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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'auto-entreprise l'Atelier dui Moniteur et de ses clients dans le cadre de la vente par téléchargement de matériel d'enseignement biblique pour enfants.

Toute prestation accomplie par l'Atelier du moniteur implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques de notre site. Les images n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l'Atelier du moniteur ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l'Atelier du moniteur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente par téléchargement. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits

Les rubriques de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, sans frais de port puisque tous les produits sont en téléchargement. Du fait du statut d'auto-entrepreneur, la TVA n'est pas appliquée sur le site.

L'Atelier du moniteur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'Atelier du moniteur serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

l'Atelier du moniteur confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par l'Atelier du moniteur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l'Atelier du moniteur dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant l'Atelier du moniteur 

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque, virement, carte bancaire ou Paypal. 

Article 7 Délai de rétractation

Compte tenu de la nature dématérialisée des produits, l'acheteur ne dispose pas d'un délai de rétractation conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation

Article 8 Livraison

Tout produit est livré en téléchargement dès le réglement intégral de la commande. Un lien de téléchargement est disponible dans la rubrique "Mon compte", "Mes commandes".

L'acheteur dispose de 5 jours pour télécharger son produit avec un maximum de 3 fois durant cette période

Article 10 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à l'Atelier du moniteur

Adresse: 2 rue Molière 59147 Gondecourt

Tél : 03 20 96 39 17
Mobile : 06 77 64 06 28
e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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